Normalisation Et Activit s Financi res

La normalisation désigne ici les spécifications techniques d'application volontaire intervenant dans les activités financičres. La thčse analyse le cadre théorique et pratique qui prolonge l'hypothčse de l'affirmation de formes hybrides d'instances de normalisation, dotées d'une mission d'intéręt général. Elle propose également une réflexion autour de l'usage croissant de la normalisation comme gage de sécurité juridique dans les pratiques contractuelles et dans la régulation juridique des activités financičres. Pour appréhender ce phénomčne, il faut d'une part se placer dans le contexte de la prolifération des sources de droit, d'autre part tenir compte du fait qu'ŕ la conception unifiée et hiérarchisée du droit se substitue une conception oů la contrainte est un élément non plus constitutif, mais fonctionnel de l'ordre juridique. Considérant la norme comme une composante du soft law, la thčse analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les différents rôles qu'elle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa «juridicisation» par des actes réglementaires ou judiciaires, s'avérant ainsi un auxiliaire de la rčgle de droit.