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responsabilite des personnes morales en droit international penal
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Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particuličrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intéręt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau « nomos », ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Aprčs les subordonnés et les gouvernants, les états eux-męmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le systčme de droit international.
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