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L'acc?s ? l'identité au coeur des enjeux d'égalité et de citoyenneté
Francúzština
95 b
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L'acte de naissance est un document officiel dans lequel l'autorité publique, l'officier de l'Etat Civil, constate, d'une manière authentique, la naissance d'une personne. Bien qu'il soit obligatoire et gratuit, il se pose le problème du difficile accès à l'acte de naissance, et donc à l'identité au Togo ; les difficultés d'accès résultant non seulement du défaut de déclaration des naissances mais aussi du fait des nombreuses irrégularités qui entachent les actes et privent leurs titulaires de leurs droits. Cette étude, qui a consisté à interroger des usagers qui fréquentent le tribunal de Lomé et à examiner les demandes tendant à suppléer l'absence de déclaration de naissance ou à mettre remède aux irrégularités y afférentes, vise à diagnostiquer le problème tout en situant les responsabilités. La présente recherche aborde ce problème et les mesures adéquates susceptibles d'apporter un changement dans la construction de l'égalité d'accès des citoyens aux droits.
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