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Les Garanties Des Credits Bancaires
Francia
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En Algérie,l'ordonnance n°03-11 relative ŕ la monnaie et au crédit définit le crédit comme tout acte onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds ŕ la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intéręt de celle ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garanties. Les crédits, sous toutes ces formes possibles, octroyés par la banque aux personnes, exigent souvent des garanties pour prémunir des risques de non remboursement. Ces derniers, aussi multiples soit elles, ont une place et un rôle déterminant pour le recouvrement des créances. Elles permettent de dégager la responsabilité des contractants pour le pręt bancaire. Une étude comparée selon le droit Algérien et français, en prenant en compte les sources internationales, permettrai de cerner ces garanties relatives aux crédits bancaires et comprendre de leurs régimes juridiques. Aussi, il est important de comprendre de leurs issues par rapport aux différentes procédures de droit relatives aux entreprises et société en redressement, en liquidation ou en faillite , avant d'arriver ŕ la phase d'extinction.
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